Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour: 20 mai 2026
Acceptation des conditions
En accédant à Curated Off Market (la « Plateforme ») ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs inscrits, acheteurs et vendeurs.
Description de la Plateforme
Curated Off Market est une place de marché privée, fondée sur les offres, qui met en relation des vendeurs de véhicules d’exception et des acheteurs qualifiés. La Plateforme facilite les mises en relation, les annonces et la gestion des offres. Elle n’est partie à aucune vente entre acheteur et vendeur sauf mention expresse.
Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser la Plateforme. En vous inscrivant, vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure des accords contraignants. Les vendeurs doivent fournir des informations exactes sur leur identité et la propriété du véhicule.
Création de compte
Lorsque vous créez un compte, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de toute activité liée à votre compte. Vous devez nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée.
Les utilisateurs peuvent s’inscrire comme acheteur, vendeur ou les deux. Un vendeur est également un client inscrit de la Plateforme. Les comptes vendeurs peuvent nécessiter une vérification supplémentaire avant la publication d’un véhicule.
Confidentialité et utilisation des données
Votre utilisation de la Plateforme est régie par notre
Politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant la Plateforme, vous consentez aux pratiques décrites dans la Politique de confidentialité.
Publication de véhicules
Les vendeurs peuvent publier des véhicules à l’attention d’acheteurs potentiels. Chaque annonce doit représenter fidèlement le véhicule, notamment son état, son historique et sa provenance. Les vendeurs acceptent que :
- Les annonces sont privées et ne sont pas consultables publiquement en dehors de la Plateforme
- Le numéro d’identification du véhicule (VIN) ne sera jamais affiché publiquement
- Un prix de réserve caché peut être défini et ne sera pas communiqué aux acheteurs
- Toutes les communications concernant une annonce doivent se faire via la Plateforme
Offres et transactions
Les acheteurs peuvent soumettre des offres sur les véhicules listés. Soumettre une offre ne crée pas de contrat contraignant. Le vendeur peut accepter, refuser ou contre-proposer toute offre. Curated Off Market peut faciliter la communication entre les parties mais ne garantit pas qu’une transaction aura lieu.
Toute vente éventuelle est une transaction privée entre l’acheteur et le vendeur. La Plateforme n’est pas responsable de l’état, du titre ou de la légalité d’un véhicule listé.
Comportements interdits
Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou en violation des présentes conditions
- Soumettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses sur un véhicule ou sur vous-même
- Tenter de contourner les systèmes de communication ou d’offres de la Plateforme
- Extraire, reproduire ou redistribuer le contenu de la Plateforme sans autorisation
- Perturber le fonctionnement de la Plateforme ou l’expérience des autres utilisateurs
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de la Plateforme, y compris les textes, graphiques, logos et logiciels, appartient à Curated Off Market ou à ses concédants et est protégé par les lois applicables sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans autorisation expresse.
Limitation de responsabilité
Curated Off Market est fourni « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Dans la mesure maximale permise par la loi, la Plateforme ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation de la Plateforme ou des transactions qu’elle facilite.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la Plateforme à notre discrétion, sans préavis, si vous violez ces Conditions ou si cela est nécessaire pour protéger la Plateforme, ses utilisateurs ou des tiers.
Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. En cas de modification importante, nous publierons les Conditions mises à jour sur la Plateforme et actualiserons la date de mise à jour ci-dessus. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après publication des changements vaut acceptation des Conditions révisées.
Nous contacter
Si vous avez des questions sur ces Conditions, veuillez nous contacter via la Plateforme ou depuis la page Services.